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Conditions Générales de Vente

FREEjob est un portail web de services internet conçu pour être tout à la fois un véritable carrefour de rencontre entre Ingénieurs Freelances, Entreprises et SSII & Sociétés de Service, et un outil métier précieux au plus proche de leurs besoins quotidiens.

Afin d'accéder aux services de FREEjob, les Entreprises, SSII & Sociétés de Service et les Freelances devront créer leurs comptes. Tout titulaire d'un compte devient de facto membre de FREEjob. Pour vous créer un compte sur FREEjob, vous devez accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente listent les droits et les obligations en vigueur pour l'utilisation des services de FREEjob, en particulier les droits et les obligations des membres ayant créé un compte sur FREEjob.

Sont qualifiées de Membres dans ces Conditions Générales de Vente, toutes les personnes physiques ou morales qui sont titulaires d'un compte sur FREEjob et ayant, de ce fait, accepté les présentes conditions.

2. CONDITIONS GENERALES

2.1 Protection des informations personnelles communiquées par les membres

L'ensemble des informations communiquées par les membres lors de la création de leurs comptes d'utilisation de FREEjob constitue un fichier d'information qui permettra à FREEjob de mettre en relation les Entreprises et SSII & Sociétés de Service et les Freelances.

En créant son compte FREEjob et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le membre donne son accord à FREEjob pour constituer ce fichier et de l'utiliser dans le cadre des services rendus aux membres.

Les membres autorisent FREEjob à exploiter ce fichier et à diffuser les informations qu'il contient dans le cadre de toute opération visant à promouvoir les services rendus par FREEjob et à réussir la mission qui est la sienne.

FREEjob est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1373607. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant par l'intermédiaire du formulaire de contact. Les membres pourront de ce fait demander des mises à jour des informations les concernant en les rectifiant, en les complétant, en les supprimant en cas d'inexactitude. Vous pouvez également consulter les mentions légales.

En application de l'article 2262 du code civil, FREEjob archivera pour une durée qui lui semblera utile l'ensemble des informations communiquées par ses membres actifs ou inactifs et ce pour les comptes ouverts ou ayant été supprimés.

2.2 Contraintes liées à l'utilisation des services FREEjob

La nature des services proposés par FREEjob pourrait être modifiée par ce dernier sans préavis auprès de ses membres.

Le membre déclare être parfaitement au courant des contraintes techniques liées à l'usage d'Internet et qu'il ne pourra en aucun cas rendre responsable FREEjob des dommages qui lui seraient causés lors de l'utilisation de ses services.

FREEjob se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre ses services temporairement ou de manière définitive sans préavis, le membre déclare en être informé par la signature des présentes conditions.

FREEjob se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans compensation d'aucune sorte un compte qui ne respectera pas les présentes Conditions Générales de Vente.

2.3 Durée du contrat liant FREEjob à ses membres

Dès l'inscription du membre, l'ouverture de son compte sur FREEjob et l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, le contrat entre ce membre et FREEjob entre en application et cela pour une durée indéterminée, sa résiliation pourra se faire par l'un des deux contractants sans aucun préavis. Pour vous désabonner, et résilier votre contrat, il vous suffit d'envoyer un mail à notre service commercial via notre formulaire de contact.

2.4 Non cessibilité du présent contrat

Le présent contrat est personnel et engage le membre à ne pas céder les droits et les obligations relatifs à l'utilisation de son compte FREEjob.

2.5 Système de paiement

FREEjob n'accepte que les règlements par carte bancaire pour le règlement de ses prestations. Dans un but de simplification, votre abonnement est automatiquement renouvelé à l'échéance. Pour annuler ce renouvellement automatique, il vous suffit de décocher cette option dans votre page "Modifier mon compte Freejob".

2.6 Règlement des litiges

Toute réclamation faite à FREEjob sera communiquée aux parties concernées, il leur appartiendra de gérer le litige sujet de cette réclamation avec diligence.

FREEjob se réserve le droit de saisir les autorités compétentes pour régler tout litige n'ayant pas trouvé de solution par voix de conciliation.

2.7 Exclusions de garanties

FREEjob ne garantit pas :

  • que les services rendus répondront de manière exacte aux attentes de ses membres,
  • le résultat obtenu par l'utilisation de ses services,
  • l'exactitude des informations circulant sur son site et qui sont déposées par ses membres.

2.8 Engagements des membres

Chaque membre de FREEjob est seul responsable de l'usage de son compte. Cet usage doit être conforme à la législation en vigueur, il s'engage à ne pas utiliser son compte pour diffuser tout message ou information :

  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, ou toute autre attaque par moyen électronique,
  • permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • en violation du caractère privé des correspondances,
  • en violation des droits de la personnalité,
  • en violation des droits des marques,
  • en violation des droits d'auteurs, etc.
  • à caractère irrespectueux envers les membres de la communauté FREEjob ou envers toute autre personne.

Le membre s'engage également à fournir des informations exactes lors de son inscription sur FREEjob, ce dernier se dégage de ce fait de toute responsabilité relative à l'inexactitude des informations communiquées par ces membres.

Le membre de FREEjob s'engage a ne pas communiquer, en dehors des champs prévus à cet effet, quelconque moyen permettant aux autres membres FREEjob d'entrer directement en contact avec lui ou de l'identifier (Site web, blog, numéro de téléphone, e-mail etc....). Les équipes FREEjob se donnent le droit de supprimer ces informations ou d'exclure le membre concerné.

Les membres de FREEjob s'engagent a respecter la ligne éditoriale du portail FREEjob qui s'adresse aux métiers de l'ingénieur. Les équipes FREEjob se donnent le droit de supprimer les contenus et d'exclure le membre qui ne respecterait pas cette ligne éditoriale.

Les membres inscrits comme Freelance ou Entreprise s'engagent à utiliser seul leur compte FREEjob, ils ne doivent donc pas communiquer leurs informations de connexion, notamment leurs mots de passe, à autrui. De même, les membres inscrits comme SSII & Sociétés de Service peuvent partager leur identifiant FREEjob entre plusieurs utilisateurs, mais en aucun cas divulguer leurs informations de connexion en dehors de leur Société. Les Entreprises, SSII & Sociétés de Service membres de FREEjob s'engagent à consulter les CV uniquement dans le cadre de leur utilisation personnelle et exclusive, dans le but de pourvoir leurs propres missions ou celles pour lesquelles elles sont mandatées.

L'utilisation de FREEjob par des sites d'annuaires, de bases de données, de portail web de services pour Entreprises et SSII & Sociétés de Service ou d'Ingénieurs Freelances est expressément interdite et donnera lieu à la suppression des comptes incriminés sans remboursement des sommes versées. Toute utilisation frauduleuse des informations détenues par FREEjob, notamment pour alimenter d'éventuels fichiers et bases de données, expose en outre le membre qui en est à l'origine à des poursuites pénales.