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Devenir Ingénieur Freelance, quel statut choisir ?

Se préparer à devenir Ingénieur Freelance

Le statut d'Ingénieur Freelance apporte certes une autonomie et une liberté accrue comparé au statut de salarié, mais vous devez néanmoins vous préparer à cette nouvelle étape de votre vie pour que votre prise d'indépendance soit une réussite... car être Ingénieur Freelance c'est la liberté et des revenus qui peuvent être importants, mais c'est aussi: ne pas avoir de congé payés, des revenus variables d'un mois sur l'autre, des formalités administratives et des taxes diverses à s'acquitter (variables selon le statut que vous aurez choisi).

Freelance n'est pas un statut juridique, pour devenir Ingénieur Freelance, vous devez choisir le statut juridique qui correspond le mieux à votre activité. Voici quelques éléments de réflexion sur ce sujet.

Les différents statuts individuels de l'Ingénieur Freelance

Entreprise individuelle (ou Profession Libérale)

Le statut d'Entreprise Individuelle est comme son nom l'indique une entreprise en nom propre. Il n'y a pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur. La responsabilité de l'entrepreneur vis-à-vis de ses créanciers est illimitée. Il est toutefois possible de la réduire en souscrivant à une assurance de responsabilité personnelle.

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Auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur date de 2009, il s'agit d'un cas particulier du statut d'Entreprise Individuelle sous régime micro-fiscal. Le statut d'auto-entrepreneur permet de simplifier au maximum la création de votre activité, car vous n'êtes pas obligé de l'inscrire au registre du Commerce, ainsi que sa gestion.

L'avantage de ce régime est que vous n'avez aucune charge fixe, notamment pas de Cotisation Foncière des Entreprise : dès lors que vous n'avez pas de revenu, vous n'avez rien à payer. L'inconvénient, est que le statut d'auto-entrepreneur est, dans le cadre des services intellectuels, limité à un Chiffre d'Affaire HT de 32 900€ au-delà duquel (avec une tolérance de 2 000€), vous basculez en régime de droit commun de l'Entreprise Individuelle, donc à l'imposition au bénéfice réel (simplifié ou normal).

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EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Sorti en 2011, le statut d'EIRL combine la souplesse du statut d'Entreprise Individuelle à la sécurité du statut d'EURL. L'EIRL est donc une variante de l'Entreprise Individuelle, qui permet de sécuriser son patrimoine. Comme dans le cas d'une EURL votre patrimoine personnel est protégé, car sauf faute de gestion avérée, vos créanciers ne peuvent saisir que le patrimoine professionnel de votre EIRL.

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EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Le statut d'EURL est comparable à une SARL limitée à un unique associé. Il s'agit de la structure juridique la plus simple pour une première création d'entreprise. L'EURL est régie par les articles L223-1 à L227-43 du Code du commerce. Comme son nom l'indique, la responsabilité du dirigeant est limitée: en cas de défaillance, vos créanciers ne peuvent que se rembourser sur le capital initial constitué et non sur vos biens personnels, sauf en cas de faute de gestion établie. Pour garantir cette étanchéité avec votre patrimoine, il est donc crucial d'avoir une gestion rigoureuse de votre société.

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Le Portage Salarial

Le portage salarial est probablement la façon la plus simple de devenir Ingénieur Freelance: vous devenez salarié via un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de prestation de services) d'une société de portage qui facture vos clients selon les Compte-Rendu d'Activité mensuels que vous lui faites parvenir, verse vos salaires et paie vos cotisations sociales à votre place. Bien que vous soyez salarié, vous n'avez ni relation hiérarchique ni fonctionnelle avec la société de portage, en un mot vous restez votre propre patron et restez autonome dans l'organisation de votre travail !

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Les statuts avec associés

Si vous avez des associés, les régimes individuels décrits plus haut ne peuvent s'appliquer. Nous sortons alors du cadre de l'Ingénieur Freelance stricto sensu. Il existe beaucoup de documentation sur internet sur les différents statuts possibles en ce cas, mais le site des impôts est sans nul doute le plus à jour:

SEL: Société d'Exercice Libéral

SCP: Société Civile Professionnelle

SCM: Société Civile de Moyens

SELARL: Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Choisir son statut selon son niveau d'imposition

Impôt sur les revenus (IR)

Depuis la suppression en 2013 du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, ces derniers entrent dans le barème de l'IR. Voici le barème de l'impôt de 2015 sur les revenus de 2014 :

Tranche d'imposition selon les revenus

Impots1

Impôt sur les Sociétés (IS)

Dès lors que le capital de votre société a été entièrement versé par les associés et est détenu à minima à 75% par des personnes physiques, vous avez droit à une première tranche d'imposition à taux réduit :

Tranche d'imposition selon le Chiffre d'Affaire

Impots2

Cotisations sociales

Rappel: dans le cas de micro-entreprises (ie auto-entrepreneur), vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire au taux de 22,90%.

Dans le cas contraire, les cotisations sociales que vous devrez acquitter sont calculées selon le barème suivant :

Impots3