FREEjob est un portail web de services internet conçu pour être un véritable carrefour de rencontre entre Ingénieurs Freelances, Entreprises et ESN. Il s’agit d’un outil métier précieux au plus proche des besoins IT. 

Afin d'accéder à l’ensemble des services de FREEjob, les Entreprises, les ESN et les Freelances devront créer leurs propres comptes. Tout titulaire d'un compte devient de facto membre de FREEjob. Pour vous créer un compte sur FREEjob, vous devez accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes “Conditions Générales d'Utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site FREEjob et leur utilisation par “l’Utilisateur”. 

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

FREEjob se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES 

L’édition du site www.freejob.fr est assurée par la Société SARL FREEjob au capital de 7500€ dont le siège social est situé à 41 Quai Malakoff 44000 Nantes.

Le directeur de la publication est Bernard de Taillandier. 

FREEjob a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1373607, son site web est hébergé chez OVH. Le site web a été réalisé par l’agence web Pulsar. 

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : 

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. 
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. 
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site. 
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est strictement confidentiel, seul le membre doit en avoir connaissance. 

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

• CVthèque de freelances IT. 
• Missions proposées par des ESN ou Clients finaux. 
• Articles d’information. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout, l’Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à sa charge. 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès à l’ensemble de services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de FREEjob. 

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. 

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur pourra recevoir une justification et une notification préalablement à la suppression ou la modification du contenu de l’Utilisateur. 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1373607. 

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : 

• Son espace personnel 
• Un formulaire de contact 
• Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par voie postale à FREEjob - 41 Quai Malakoff 44000 Nantes. 

Afin de répondre au mieux à vos besoins de rectification, de suppression et d’opposition, vous devrez nous indiquer l'adresse mail qui a servi à votre inscription ou votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone dans le corps du mail pour que nous puissions vous retrouver, et en précisant le type de demande dans l'Objet de votre message. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

A titre d’information et de manière non exhaustive, l’envoi d’email et d’SMS à des clients et prospects est soumis aux règles relatives à la protection des données applicables, ainsi qu’aux articles L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et L.121-34-1-1 du Code de la Consommation. 

Par conséquent, en acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur accepte de recevoir des campagnes d’emailing envoyées par Freejob à des fins informatives et/ou commerciales. Toutefois, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment directement depuis les mails reçus ou en nous contactant via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés. Nous vous invitons donc à ne pas diffuser toutes vos données personnelles. Seul FREEjob est en capacité de contacter un freelance, une ESN ou une Société Cliente. 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. 

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de FREEjob qui n’a pas le contrôle de ces liens. 

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. 

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DU CONTRAT 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 11 : DURÉE 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nantes sont compétents.

ARTICLE 13 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR 

Le site permet aux membres de publier leurs propres CV ainsi que certaines données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone…) 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. 

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. 

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. 

Dernière mise à jour : 05/01/2020